Cgv

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues par la société VERT TIGE (« l’Atelier Vert’Tige »), SAS au capital de 190 000 €, dont le siège social est au 9 rue de l’Artisanat, P.A.E de Dégrad des Cannes, 97354 Rémire-Montjoly, Guyane française, immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 942 735 168, sur le site https://atelierverttige.fr (le « Site »).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, que le client déclare avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre l’Atelier Vert’Tige et le client : commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties et traitement des réclamations.
Article 2 — Produits
L’Atelier Vert’Tige propose à la vente des couteaux, des couverts, des accessoires (étuis, pierre à aiguiser, coffrets…) et tout autre produit lié à la coutellerie, dans la limite des stocks disponibles. Les produits offerts sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client.
L’indisponibilité d’un produit est signalée sur le Site. En cas d’erreur de disponibilité après commande, l’Atelier Vert’Tige en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais et le rembourse, le cas échéant, des sommes déjà versées.
Les produits étant des pièces artisanales, chaque exemplaire est unique : les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle quant aux variations naturelles du bois.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite des éventuels rabais, remises et ristournes. L’Atelier Vert’Tige se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué reste celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Conformément à l’article 294-1 du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable en Guyane : les prix s’entendent hors TVA (mention « TVA non applicable – art. 294-1 du CGI »).
Les éventuels frais de traitement et de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Les produits demeurent la propriété de l’Atelier Vert’Tige jusqu’au complet paiement du prix par le client.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits puis les ajoute à son panier. Il peut à tout moment consulter le récapitulatif de son panier ou poursuivre ses achats. Pour finaliser, le client s’identifie (e-mail et mot de passe personnels), valide l’adresse de livraison, puis accède à un récapitulatif indiquant la nature, la quantité et le prix des produits, le mode de paiement, ses coordonnées et l’adresse de livraison.
La commande devient ferme et définitive lorsque le client valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou formule équivalente), ce qui vaut acceptation des prix et des CGV.
L’Atelier Vert’Tige accuse réception de la commande par e-mail dès sa validation.
Article 5 — Paiement et sécurité
Le règlement s’effectue comptant par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Les paiements par carte sont sécurisés : les données bancaires sont transmises de manière chiffrée (protocole TLS/HTTPS) au prestataire et ne sont ni accessibles ni conservées par l’Atelier Vert’Tige.
L’Atelier Vert’Tige se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut total ou partiel de paiement, ou de refus d’autorisation bancaire.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien d’une commande multiple) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exercice. Le client informe l’Atelier Vert’Tige de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@atelierverttige.fr ou formulaire type ci-dessous). Le client renvoie ensuite le bien sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.
Frais de retour. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client.
Remboursement. L’Atelier Vert’Tige rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du client. L’Atelier Vert’Tige peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (art. L221-24).
Dépréciation. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (art. L221-23).
Exceptions (art. L221-28). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment les pièces gravées ou réalisées sur mesure).
Formulaire type de rétractation
(À recopier et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de l’Atelier Vert’Tige — 9 rue de l’Artisanat, 97354 Rémire-Montjoly, Guyane française — contact@atelierverttige.fr :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le () / reçu le () :
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature (uniquement en cas de notification papier) :
— Date :
() Rayez la mention inutile.

Article 7 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous les conditions prévues par la loi, sans frais. Les biens d’occasion bénéficient de la présomption d’antériorité du défaut dans les conditions légales.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte contact@atelierverttige.fr. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Article 8 — Livraison
Zone. L’Atelier Vert’Tige livre actuellement en Guyane (département 973) uniquement.
Frais de livraison. Les frais de livraison dépendent de la zone de destination et du nombre d’articles commandés. Les tarifs de base sont les suivants :

Île de Cayenne : 15 €
Kourou : 20 €
Saint-Laurent-du-Maroni : 25 €

Ces montants constituent un tarif de base, susceptible d’évoluer selon le nombre d’articles. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Le retrait gratuit à l’atelier (9 rue de l’Artisanat, Rémire-Montjoly) est également proposé au client lors de la commande.
Expédition et délais. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client et acheminés par Chronopost ou Colissimo. Le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours ouvrés pour une commande classique réglée par carte bancaire (hors produit personnalisé), et jusqu’à 14 jours ouvrés pour une commande comportant un produit personnalisé. Ces délais s’entendent hors week-ends, jours fériés, fêtes et fermeture de l’atelier (3 semaines en août, une semaine en avril, une semaine en décembre). Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé.
Transfert de risque. Conformément aux articles L216-4 et L216-5, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
Réception. À la réception, le client est invité à vérifier l’état des produits. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, colis détérioré) peut être signalée à contact@atelierverttige.fr ; ce signalement facilite le traitement mais ne conditionne pas l’exercice des garanties légales (article 7).
Colis non retiré. En cas d’absence, un avis de passage est laissé ; le colis est tenu à disposition selon les conditions du transporteur, puis retourné à l’expéditeur à l’issue du délai d’instance.
Article 9 — Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées par l’Atelier Vert’Tige (responsable de traitement) pour la gestion des commandes, de la relation client et, avec le consentement du client, à des fins de prospection. Elles sont conservées pour les durées nécessaires à ces finalités et aux obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s’exercent auprès de contact@atelierverttige.fr. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité : https://atelierverttige.fr/politique-confidentialite/
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, charte graphique, technologie sous-jacente) est la propriété exclusive de l’Atelier Vert’Tige et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. La mise en place d’un lien vers le Site requiert l’autorisation préalable de l’Atelier Vert’Tige ; les techniques de framing, deep-linking ou in-line linking sont interdites.
Article 11 — Preuve
La validation de la commande et le paiement en ligne valent signature et acceptation des opérations effectuées. Les registres informatisés conservés par l’Atelier Vert’Tige dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, commandes et paiements entre les parties. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte, le client contacte sans délai contact@atelierverttige.fr.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile.
Article 13 — Contact
Pour toute question : contact@atelierverttige.fr